Démarche
Déclaration de vente d'un véhicule à Marseille
Vous venez de vendre ou de céder votre véhicule : la déclaration de vente doit être enregistrée dans les 15 jours, faute de quoi vous restez responsable du véhicule. Nos frais de service sont de 20 €.
Pour qui
Vous êtes le vendeur, ou vous cédez le véhicule à titre gratuit, y compris en vue de sa destruction dans un centre VHU.
Les pièces à fournir
- Pièce d'identité en cours de validité
- Certificat de cession (cerfa 15776) signé par les deux parties
- Copie de la carte grise barrée, datée et signée
- Mandat (cerfa 13757)
À savoir
Tant que la vente n'est pas enregistrée, les éventuelles infractions commises avec le véhicule continuent de vous être adressées. Conservez votre exemplaire du certificat de cession.
Déroulé
Comment nous traitons votre dossier
Autres démarches
Avant de vous déplacer
Un doute sur une pièce ?
Appelez-nous : nous vérifions votre situation et nous vous disons exactement quoi réunir.