Mentions légales

Ce site est édité par S. CARTE GRISE ELITE, société à responsabilité limitée dont le siège est situé 195 route des 3 Lucs, 13011 Marseille.

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone : +1 (650) 319-8930.

Nature du service

S. Carte Grise Élite est un service privé payant, non affilié à l'ANTS ni à l'administration. Les démarches peuvent aussi être faites gratuitement sur ants.gouv.fr.

Notre intervention s'effectue sur mandat : vous nous donnez mandat (cerfa 13757), nous constituons et déposons votre dossier. Les frais de service indiqués sur ce site rémunèrent cet accompagnement. Ils sont distincts des taxes d'immatriculation, dont le montant est fixé par l'État.

Nous ne sommes pas intermédiaire en opérations de banque et ne proposons aucun crédit. Nous ne sommes pas intermédiaire en assurance et ne proposons aucun contrat d'assurance.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, logo, mise en forme — est la propriété de S. CARTE GRISE ELITE ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute copie ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en fonction de la réglementation applicable aux démarches d'immatriculation. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal. Seule la situation de votre dossier, examinée avec vous, fait foi.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français.